Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Vos documents sont personnels. Dossi'Yes en garde le moins possible, le moins longtemps possible, et ne les vend ni ne les partage jamais à des fins commerciales.
Responsable du traitement
Zine-Dine Moussi EI (Dossi'Yes), SIREN 992 767 673, 3 rue du Jura, 93000 Bobigny, contact@dossiyes.fr.
Quelles données, pourquoi, combien de temps
- Réponses au questionnaire et code postal : pour établir votre liste de pièces et trouver le bon consulat. Avant paiement, vos réponses restent dans votre navigateur. Après paiement, elles sont conservées avec votre dossier puis supprimées avec vos pièces (voir ci-dessous).
- Pièces que vous déposez (dont pièces d'identité) : pour constituer votre dossier final. Elles sont chiffrées dès leur réception et supprimées définitivement 24 heures après le téléchargement du dossier final, et au plus tard 30 jours après le paiement.
- Adresse e-mail et messages : pour vous envoyer votre dossier et votre facture et vous répondre. Supprimés à la clôture du suivi, et au plus tard 6 mois après le paiement.
- Parrainage (votre code personnel et votre adresse e-mail) : pour vous envoyer un code de réduction quand un proche utilise votre code. Supprimés 12 mois après la dernière utilisation du code (ou sa création s'il n'a jamais servi). Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
- Factures (montant, date, démarche, e-mail) : conservées 10 ans, comme l'exige la loi (article L123-22 du Code de commerce). Elles ne contiennent aucune pièce.
- Commandes non payées : supprimées entièrement au bout de 7 jours.
Base légale : l'exécution du service que vous commandez (article 6.1.b du RGPD), et l'obligation légale pour les factures (article 6.1.c).
Qui peut voir vos données ?
Uniquement Dossi'Yes, pour traiter votre dossier, et ses prestataires techniques, strictement pour leur mission :
- Clever Cloud SAS (Nantes) : hébergement du site, des données et des pièces chiffrées, en France ;
- Stripe : paiement par carte. Dossi'Yes ne voit jamais votre numéro de carte ;
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris) : envoi des e-mails ;
- Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis) : vérification automatique de chaque pièce que vous déposez (bon document, lisible, entier, à jour). La pièce lui est transmise le temps de cette vérification ; Anthropic ne l'utilise pas pour entraîner ses modèles et la supprime selon ses propres règles de conservation ;
- API Géo de l'État (geo.api.gouv.fr) : correspondance code postal → commune (aucune autre donnée envoyée).
Stripe (certaines données de paiement) et Anthropic (vérification des pièces) traitent des données hors de l'Union européenne, aux États-Unis, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Aucune donnée n'est transmise à une administration ou à un consulat : c'est vous qui déposez votre dossier.
Sécurité
- connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ;
- pièces chiffrées (AES-256) sur le serveur, avec une clé séparée des données ;
- accès à votre dossier par un lien personnel et secret ;
- suppression automatique selon les durées ci-dessus.
Cookies
Dossi'Yes n'utilise ni publicité, ni outil de mesure d'audience, ni cookie de suivi. Seuls sont utilisés un cookie technique de langue et, dans votre navigateur, la sauvegarde de vos réponses en cours. Aucun consentement n'est donc demandé.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur suppression, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@dossiyes.fr avec votre numéro de facture. Réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).